Politique de confidentialité
Version 1.1 — mise à jour le 2026-07-15
1. Responsable du traitement
Cabinet Tadger — Philippe Tadger, kinésithérapeute INAMI
Adresse : Bruxelles, Belgique
Contact : via ce portail ou par e-mail au cabinet
2. Quelles données collectons-nous ?
- Identité : nom, date de naissance, numéro NISS, photo eID
- Contact : e-mail, téléphone, adresse
- Données de santé : diagnostic, rapports de traitement, notes SOAP, questionnaires (ODI, NDI)
- Administratif : rendez-vous, factures, paiements
- Données portail : historique de connexion, documents téléversés
3. Base légale
Le traitement de vos données de santé repose sur l'Art. 9(2)(h) RGPD (soins médicaux) et la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Vos coordonnées sont traitées sur la base de l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD).
4. Finalités
- Fourniture de soins kinésithérapeutiques et suivi
- Facturation INAMI et remboursement par la mutualité
- Gestion des rendez-vous et rappels
- Obligation légale de conservation (dossier médical : 30 ans)
5. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec : votre médecin référent, votre mutualité (remboursement INAMI) et pour les obligations comptables. Tous les sous-traitants sont liés par un accord de traitement conforme au RGPD.
Nous faisons appel aux sous-traitants ci-dessous. Certains sont situés hors UE ; leurs transferts sont couverts par des garanties appropriées (cadre DPF ou clauses contractuelles types). Les prestataires établis aux États-Unis peuvent être soumis au CLOUD Act américain.
Enregistrement vocal : si vous consentez à l'enregistrement vocal, l'audio est transcrit sur le serveur EU du cabinet puis supprimé immédiatement — l'audio ne quitte jamais ce serveur. Seules de courtes transcriptions de commandes vocales peuvent être traitées par Google (Gemini, USA).
| Sous-traitant | Finalité | Données | Localisation / transfert |
|---|---|---|---|
| Hetzner | Hébergement de l'application et de la base de données | Toutes les données du dossier | UE/EEE |
| Scaleway | Sauvegarde chiffrée des documents | Documents cliniques, ordonnances | UE/EEE |
| Billit | Comptabilité et facturation | Factures, montants, identité de facturation | UE/EEE |
| Mollie / SumUp | Traitement des paiements | Montant, référence de paiement | UE/EEE |
| Google Calendar | Synchronisation des rendez-vous | Date, heure et libellé du rendez-vous | États-Unis — cadre DPF + clauses contractuelles types (soumis au CLOUD Act américain) |
| Google Gemini | Assistance IA : compréhension des commandes vocales du praticien, aide à la rédaction | Court texte transcrit (jamais l'audio) | États-Unis — cadre DPF + clauses contractuelles types (soumis au CLOUD Act américain) |
| Anthropic (Claude) | Assistance IA à la rédaction de notes cliniques | Texte de la note clinique | États-Unis — cadre DPF + clauses contractuelles types (soumis au CLOUD Act américain) |
| Telegram | Rappels de rendez-vous (sur option) | Nom, heure du rendez-vous | Hors UE — clauses contractuelles types |
| Cloudflare Turnstile | Protection anti-robot des formulaires | Signal technique du navigateur (pas de données de santé) | États-Unis — cadre DPF + clauses contractuelles types (soumis au CLOUD Act américain) |
6. Durées de conservation
- Dossier médical : 30 ans (législation belge)
- Factures : 7 ans (obligation fiscale)
- Compte portail : jusqu'à suppression sur demande
7. Vos droits (RGPD)
Vous avez le droit à :
- L'accès et une copie de vos données
- La rectification de données inexactes
- L'effacement (sauf obligation légale de conservation)
- La limitation du traitement
- L'opposition au traitement
- Plainte auprès de l'APD : www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Sécurité
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'EEE. L'accès est limité aux professionnels de santé habilités. Les connexions sont chiffrées via HTTPS.
9. Contact
Pour toute question relative à votre vie privée ou pour exercer vos droits, contactez-nous via le portail de messagerie ou directement au cabinet.
10. Modifications et changement de contrôle
Nous nous engageons à vous informer au préalable, via ce portail, de tout changement important de nos sous-traitants, et dans les 30 jours de tout changement de propriété ou de contrôle de SomaLynk / du cabinet. Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer et d'exporter vos données avant que le changement ne prenne effet.